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Contresigner : un geste proscrit!
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Contresigner : un geste proscrit!

lundi 1 février 2016

Vous êtes parfois tenté de signer à la place de votre client? Voici pourquoi, même en étant de bonne foi, il est absolument interdit de poser ce geste qui peut sembler banal.

Contresigner ou non?

Existe-t-il des circonstances pouvant permettre à un conseiller financier de signer à la place de son client? Non. La Cour du Québec a déjà statué que le fait d’imiter des signatures et de les utiliser est en soi un geste grave qui justifie une période de radiation. L’imitation d’une signature constitue une fraude en soi et même l’usurpation d’identité. Ce n’est donc pas une réprimande ou une amende qui attend le conseiller financier qui contresigne : c’est une radiation. La loi et la jurisprudence en matière de contrefaçon de signature sont constantes, claires et sans équivoque. Il n’y a pas de circonstances permettant à un conseiller financier de contrefaire une signature. Qu’elle soit papier ou numérique, la signature se doit d’être produite par le client, et non par le conseiller financier.

Aucun cas ne permet d’imiter la signature de son client

  • Le conseiller financier n’est pas justifié d’imiter une signature, même si :
  • Le client est au courant ou vous demande de signer à sa place;
  • Le client est dans l’impossibilité de signer;
  • Une signature a été oubliée et vous ne voulez pas déranger le client;
  • Vous désirez signer votre nom et non celui du client;
  • Vous êtes de bonne foi et vous voulez rendre service.

Solutions pour éviter de signer à la place de son client

Plusieurs options vous permettent d’éviter d’imiter une signature :

  • Veillez à rappeler à votre client les lois entourant les services financiers afin de le sensibiliser à l’importance de sa signature;
  • Utilisez les divers outils de communications à votre disposition pour faire parvenir aux clients de services financiers les documents requis;
  • Pour vous justifier de déranger le client, vous pouvez lui rappeler les jurisprudences et les cas de radiation communiqués par la Chambre de la Sécurité Financière.

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