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RVER : L’outil qui ouvre la porte à des clients potentiels
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RVER : L’outil qui ouvre la porte à des clients potentiels

jeudi 5 mai 2016

Comme vous le savez sans doute, le Québec est passé à l'histoire en créant le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) et en devenant la première province canadienne à instaurer un régime d'épargne-retraite au travail dont la mise en place est obligatoire pour tout employeur ayant cinq employés ou plus comptant au moins une année de service continu. Le RVER est la version québécoise du régime de pension agréé collectif (RPAC), conçu à l'intention des petites et moyennes entreprises et des travailleurs autonomes, deux groupes qui bénéficient rarement de régimes de retraite d'entreprise.

Qui est visé par le RVER?

Les entreprises québécoises qui comptent cinq employés et plus et qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif à leurs employés seront obligées de mettre en place un RVER. Les entreprises de moins de cinq employés, les travailleurs autonomes et les épargnants pourront aussi souscrire un RVER sur une base volontaire.

Les entreprises de cinq employés et plus qui offrent déjà un REER collectif ou un CELI collectif à l’ensemble de leurs employés, pour lesquels des retenues salariales peuvent être effectuées, ou encore un RPA (régime de pension agrée), seront exemptées de l’obligation d’offrir un RVER.

Employés visés?

Les employés âgés d’au moins 18 ans qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Quel est le délai pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER?

Bien que le RVER soit en vigueur depuis le 1er juillet 2014, les entreprises visées disposent d’un délai pour se conformer à la loi, en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise :

  • Entreprises comptant 20 employés visés et plus : obligation le 31 décembre 2016
  • Entreprises comptant entre 10 et 19 employés visés : obligation le 31 décembre 2017
  • Entreprises comptant entre 5 et 9 employés visés : la date sera déterminée par le gouvernement ultérieurement, mais l’obligation ne sera pas avant le 1er janvier 2018.

Le conseiller - Qui peut faire quoi?

RVER administré par un assureur

Le RVER offert à un employeur pour le compte de ses employés, doit être distribué par l’entremise :

  • d’un conseiller en assurance et rentes collectives,
  • d’un conseiller en régimes de rentes collectives ou,
  • d’un actuaire.

Les conseils, recommandations et comparaisons offerts se limitent à l’employeur, aucun conseil individuel aux employés n’est permis. Le mandat se limite à l’adhésion des employés, uniquement.

Afin de permettre à l’industrie de répondre à la forte demande provoquée par l’entrée en vigueur de ce nouveau régime ainsi que pour maximiser les chances de succès du RVER, la loi permet, pour un temps limité, soit jusqu’au 31 décembre 2017 que la distribution aux employeurs puisse se faire par l’entremise :

  • d’un conseiller en sécurité financière,
  • d’un conseiller en régimes d’assurance collective.

Qu’attendez-vous pour augmenter vos revenus et vos clients potentiels?

  • Débutez sans tarder par les entreprises comptant 20 employés et plus;
  • Ouvrez la porte avec l’obligation du RVER.

La référence

L’offre de services globale d'Aurrea Signature vous donne l’opportunité d’utiliser l’expertise spécialisée en assurances et rentes collectives d'Aurrea Collectif. Notre objectif est de soutenir les conseillers en assurance avec et sans permis en assurance collective à tous les niveaux.

Sources:
Industrielle-Alliance
Autorité des marchés financiers
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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